Présentation
Partenaires du projet
Documents
Contacts frederique.tastet@fr.thalesgroup.com
Notes juridiques Les besoins professionnels en matière de signature électronique Archivage électronique (1) : Les principes de la conservation juridique Archivage électronique (2) : La pratique de l'archivage La notion de PKI et le Droit Les A.C. et leurs opérateurs (OSC) La notion d'AC et le Droit La notion d'AE et le Droit Le décret n°2002-535 Utilisation de la signature électronique : La dématérialisation des écrits juridiques -> La qualification des PSCE – l'arrêté du 31 mai 2002 Typologie des Signatures Electroniques Responsabilité et assurances des certificateurs Agréments & référencement des certificats dans les téléprocédures Régime juridique prospectif des Certificats d'attributs Le cycle de vie de l'écrit électronique - la transmission de l'écrit Utilisation de la signature électronique (2) : La dématérialisation documentaire dans les téléprocédures La qualité de mandataire chez le signataire Régime légal et reglementaire de la cryptologie La signature électronique - Régime juridique Datation juridique et horodatage technique La Directive Européenne Signature Electronique Aspects réglementaires des certificats électroniques
